Acte de Décès

La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
La demande est gratuite.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444