Démarches à la Mairie

Les démarches

Via les compétences de la Mairie

D'abord se renseigner, si le besoin est identifié :

  • Electrification
  • Certificat d'urbanisme
  • Permis de construire
  • Autre

Comment celà fonctionne ?

Pour les procédures dont la Mairie a les compétences et une commission vous pouvez faire une demande pour conseil. Nous vous invitons au préalable à bien consulter les ressources mises à disposition par les organismes destinataires ci après, selon votre besoin.

Le fonctionnement des compétences de votre Mairie

Vous avez un besoin et la Mairie a la compétence ? Votre maire, ses adjoints et les conseillers sont là pour faire en sorte de vous conseiller pour que votre demande soit prise en compte du mieu possible dans le cadre juridique actuel.

En texte :

  • constituez un dossier papier,
  • la Mairie transmettra à la commission compétente pour qu'elle fasse une première évaluation de votre demande,
  • elle évaluera sa faisabilité vis à vis des critères de qualification pour les organismes destinataires et vous fera un retour de conseil,
  • votre dossier renforcé, sera transmis aux compétences.

Les représentations de vos élus

Electrification

Branchement, extension de ligne, renforcement. Les dossiers sont instruits en Mairie mais :
la réalisation du branchement doit être faite auprès de votre fournisseur d'électricité

Se documenter : les principaux cas de raccordement

Instruisez un dossier à la mairie : des formulaires sont à votre disposition et prévus pour faciliter le traitement par la commission. En suivant

Certificat d'urbanisme

Permis de construire

Autre

Instruisez un dossier à la mairie.